Commencez par vos locaux et vos besoins.
Pour chaque site, indiquez les espaces à équiper, les surfaces, les quantités envisagées et les contraintes d’installation. Les chambres, l’accueil, les bureaux et les espaces des équipes peuvent appeler des solutions différentes. Un inventaire commun aux achats et aux services techniques permet de préparer une proposition précise.
Identifiez l’entité qui porte le projet et l’interlocuteur chargé du financement. Le dispositif de rafraîchissement concerne les établissements de santé ; sa page de conditions distingue les dépenses selon leur date et leur nature. Retrouvez le périmètre dans notre guide de l’aide FMIS.
Un devis qui décrit clairement la fourniture.
Demandez une proposition permettant de rapprocher le matériel de votre besoin : références exactes, quantités, prix, accessoires et livraison. Identifiez les prestations de pose éventuelles. Si plusieurs bâtiments participent au projet, gardez une répartition par destination et un contact pour la réception.
FraîcheurSanté fournit des climatiseurs mobiles, des ventilateurs, des brasseurs de plafond et des rafraîchisseurs d’air. Les disponibilités sont indiquées par référence. La sélection n’est pas exhaustive : un conseiller peut étudier un autre besoin. Le choix technique et le périmètre du financement se préparent en parallèle.
Les pièces à réunir pour le dossier FMIS.
Pour le dispositif élargi depuis le 1er novembre 2026, le modèle prévu est l’annexe II quater. La Caisse des Dépôts demande notamment les factures acquittées, l’état récapitulatif certifié et l’arrêté d’allocation de l’ARS pour la demande sur PEP’s.
- Conservez les factures et leurs justificatifs de paiement.
- Utilisez le modèle officiel correspondant à la période et à l’enveloppe concernées.
- Renseignez les dates et les montants demandés, dont la TVA déductible.
- Prévoyez la signature du directeur et le visa du comptable public ou, dans le privé, du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable externe.
- Classez les pièces avec la notification de crédits de votre ARS.
Les points à préciser avec votre ARS.
Présentez votre projet chiffré et demandez quel service suit le dispositif. Faites préciser le montant mobilisable, les dépenses retenues et le calendrier applicable à votre établissement. Un échange écrit permet de conserver une trace des informations reçues et de préparer les documents attendus.
Vous pouvez aussi demander comment présenter une livraison sur plusieurs sites et quel interlocuteur contacter pour suivre l’engagement des crédits. Ces questions d’organisation peuvent être traitées pendant la préparation du devis. Le dispositif exceptionnel ne requiert pas de contractualisation préalable entre l’ARS et l’établissement.
Du paiement de la facture au remboursement sur PEP’s.
Selon la procédure officielle, l’établissement transmet d’abord à l’ARS son état de dépenses réalisées et payées. L’ARS engage ensuite les crédits sur PEP’s et émet son arrêté. La demande de remboursement sur la plateforme intervient après cet engagement, avec les justificatifs requis.
Désignez les personnes qui suivront les étapes : achats pour la commande, comptabilité pour les pièces, responsable du dossier pour les échanges avec l’ARS et utilisateur habilité pour PEP’s. Cette organisation évite de chercher les justificatifs au moment du dépôt.
Les conditions, le montant et le calendrier de votre dossier sont à confirmer auprès de votre ARS. Ce guide reprend le dispositif publié en novembre 2026.