Mobilisez le FMIS pour
équiper votre établissement.

Un périmètre élargi depuis novembre 2026.

Le FMIS est le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. La Caisse des Dépôts a annoncé le 5 novembre 2026 une extension applicable depuis le 1er novembre : équipements et installations techniques fixes ou mobiles, ainsi que travaux légers destinés au confort d’été. L’enveloppe exceptionnelle initiale est de 100 M€.

Les climatiseurs fixes engagés avant le 1er novembre restent exclus. La location n’entre plus dans la nouvelle période. Le guide officiel détaille les dépenses concernées selon la période et le territoire.

Les étapes de la demande de remboursement.

La procédure publiée suit ce parcours : dépense réalisée et facture acquittée, état des dépenses transmis à l’ARS, engagement des crédits et arrêté d’allocation, puis demande de remboursement sur PEP’s avec les justificatifs.

L’annexe II quater concerne le dispositif élargi. Aucune contractualisation préalable n’est exigée dans cette procédure exceptionnelle. Votre ARS précise le calendrier de votre dossier.

PEP’s, la plateforme des demandes.

PEP’s permet à l’établissement de consulter les financements enregistrés et de déposer sa demande de versement après l’engagement des crédits par l’ARS.

Les questions à poser avant la commande.

• Notre établissement et le projet entrent-ils dans le périmètre applicable ?
• Quel montant l’ARS peut-elle engager, et sur quel périmètre de dépenses ?
• Une confirmation écrite ou une notification peut-elle nous être transmise avant l’achat ?
• Quels justificatifs, signatures et délais doivent être respectés ?

Un échange en amont avec votre ARS aide à préciser le périmètre du projet et les pièces à préparer.